FR · Décret no 92-1028 du 18 septembre 1992 portant attribution
Décret no 92-1028 du 18 septembre 1992 portant attribution d'autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Numéros d'ordre, sociétés et adresses, catégories de produits pétroliers visés à l'article 1er du présent décret.
- Art. Annexe I
- Catégories, désignation des produits, numéros du tarif douanier des produits visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.
- Art. Annexe II