Décret no 92-1329 du 18 décembre 1992 instituant la nouvell Art. annexe

Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

Responsable d'une section administrative du service central ;

Directeur d'école de rééducation professionnelle-;

Directeur de maison de retraite ;

Assistante sociale chargée de fonctions de coordination ;

Régisseur-économe de maison de retraite et d'école de rééducation professionnelle ;

Régisseur d'avances.

Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières-;

Emploi comportant des fonctions d'encadrement au service central

Emploi lié à la mise en oeuvre de l'action sociale en faveur des ressortissants ;

Emploi comportant la mise en oeuvre d'une technicité particulière en matière budgétaire ;

Emploi afférent à la gestion des marchés ;

Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques ;

Emploi comportant des fonctions d'analyste-programmeur ;

Personnels de santé dont l'emploi comporte des fonctions d'encadrement ou d'animation ;

Conseillers techniques et assistantes sociales exerçant des fonctions de coordination.