Décret no 92-1265 du 1er décembre 1992 modifiant le décret — Décret no 92-1265 du 1er décembre 1992 modifiant le décret no 86-1208 du 26 novembre 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique et social de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon