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FR · Arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de

Arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2