FR · Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 2 décembre
Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1960 relatif aux circonscriptions et sièges des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre
In Kraft0 ArtikelText geprüft am 24.10.2026