Arrêté du 22 décembre 1992 relatif à la mise en oeuvre du tr Art. 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- l'identité et la situation familiale ;

- la situation professionnelle ;

- la situation au regard du service national ;

- l'aptitude physique ;

- la formation préliminaire, les brevets et l'affectation.