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Arrêté du 15 septembre 1992 portant désignation de person · Arrêté du 15 septembre 1992 portant désignation de personnes responsables des marchés

Arrêté du 15 septembre 1992 portant désignation de person Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.