Décret no 92-1372 du 29 décembre 1992 modifiant le décret n · Décret no 92-1372 du 29 décembre 1992 modifiant le décret no 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances Décret no 92-1372 du 29 décembre 1992 modifiant le décret n Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 1993. Inhalt Art. 3 · Nächste →