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Arrêté du 27 mars 1993 relatif à la constitution du dossier · Arrêté du 27 mars 1993 relatif à la constitution du dossier dans le cadre de la validation des acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Arrêté du 27 mars 1993 relatif à la constitution du dossier Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.