FR · Décret n° 93-553 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'ac
Décret n° 93-553 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours externe pour le recrutement des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
In Kraft12 ArtikelText geprüft am 24.10.2026