FR · Décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'ac
Décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Inhalt
- TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS AU CONCOURS EXTERNE.
- Art. 1
- CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
- Art. 4
- Art. 5
- CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne.
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- CHAPITRE III : Organisation des concours.
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18