Arrêté du 8 décembre 1995 relatif aux emplois de chef de ser Art. 2
Le nombre d'emplois de chef de service est fixé, au 1er janvier 1996, à 154.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1996-01-01
Le nombre d'emplois de chef de service est fixé, au 1er janvier 1996, à 154.