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Arrêté du 11 janvier 1994 portant agrément de l'accord du 1e · Arrêté du 11 janvier 1994 portant agrément de l'accord du 1er janvier 1994 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité et aux contrats locaux d'orientation

Arrêté du 11 janvier 1994 portant agrément de l'accord du 1e Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'agrément des effets et des sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la validité dudit accord.

Verweist auf

Arrêté du 11 janvier 1994 portant agrément de l'accord du 1e Art. 1