Arrêté du 17 mars 1993 modifiant l'arrêté du 5 mars 1987 mod · Arrêté du 17 mars 1993 modifiant l'arrêté du 5 mars 1987 modifié fixant les taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques en application des dispositions de l'article 5-II du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié

Arrêté du 17 mars 1993 modifiant l'arrêté du 5 mars 1987 mod Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.