Arrêté du 1er décembre 1992 relatifs à la création de sectio Art. 3

Sont nommés membres de cette section :

Le directeur des hydrocarbures au ministère de l'industrie et du commerce extérieur ou son représentant ;

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'environnement ou son représentant ;

Le chef du service de l'utilisation rationnelle de l'énergie au ministère de l'industrie et du commerce extérieur ou son représentant ;

Le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant ;

Les membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie siégeant à titre de représentants de :

Electricité de France ;

Gaz de France ;

Charbonnages de France ;

Union française des industries pétrolières,

ou leur représentant.