Arrêté du 24 mars 1993 modifiant l'arrêté du 13 mars 1972 re · Arrêté du 24 mars 1993 modifiant l'arrêté du 13 mars 1972 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) des dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques

Arrêté du 24 mars 1993 modifiant l'arrêté du 13 mars 1972 re Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.