Arrêté du 6 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 13 février 1 · Arrêté du 6 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 modifié fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux

Arrêté du 6 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 13 février 1 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.