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Décret n° 93-996 du 4 août 1993 modifiant le décret n° 88-32 · Décret n° 93-996 du 4 août 1993 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales

Décret n° 93-996 du 4 août 1993 modifiant le décret n° 88-32 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions des paragraphes I, II et III de l'article 1er du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1994.

Verweist auf

  • Décret n° 93-996 du 4 août 1993 modifiant le décret n° 88-32 Art. 1