Arrêté du 14 juin 1993 fixant la liste des titres et diplôme · Arrêté du 14 juin 1993 fixant la liste des titres et diplômes exigés des candidats au concours externe de contrôleur des transports terrestres

Arrêté du 14 juin 1993 fixant la liste des titres et diplôme Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l’arrêté du 28 mars 1977 modifié fixant la liste des diplômes requis des candidats au concours externe de contrôleur des transports terrestres sont abrogées.