Arrêté du 12 juillet 1993 relatif aux émissions de valeurs d · Arrêté du 12 juillet 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 1993

Arrêté du 12 juillet 1993 relatif aux émissions de valeurs d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le montant des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs 6,75 p. 100 Octobre 2003 émises au profit du fonds de soutien des rentes, réalisées au cours du mois de juin 1993, est arrêté à la somme de 4 milliards de francs.