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Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation · Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives

Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le programme de l'épreuve prévue à l'article 1er (3°), du présent arrêté est fixé en annexe.

Verweist auf

Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation Art. 1