Décret n° 93-505 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 90-4 — Décret n° 93-505 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 90-498 du 21 juin 1990 modifié relatif au calcul des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, assises sur les revenus mentionnés à l'article 1003-12 du code rural