Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 27 février 1984 · Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues

Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 27 février 1984 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'eau du ministère de l'environnement et le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.