Arrêté du 4 mars 1993 portant création d'un conseil de gesti Art. 4

Le conseil de gestion veille à l'application des orientations mentionnées à l'article 3 ci-dessus.

Il donne son avis sur :

Les textes fixant les modalités de recrutement et d'enseignement à l'Ecole nationale supérieure des P.T.T. ;

Les évaluations des besoins en recrutements annuels et la répartition des promotions sortantes de l'Ecole nationale supérieure des P.T.T. ;

Les positions d'avancement de grade des administrateurs et d'inscriptions sur la liste d'aptitude de membre du corps du contrôle général économique et financier. Il s'assure à cette occasion de la cohérence des évaluations émanant d'employeurs différents.

Il assure le suivi :

Des affectations initiales et des mobilités externes ;

Des actions de formation de l'Ecole nationale supérieure des P.T.T. ;

Il est informé des nominations des administrateurs et des inspecteurs généraux aux fonctions de direction de La Poste et de France Télécom, ainsi qu'aux emplois de direction du ministère.