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Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st · Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France Télécom

Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st Art. ANNEXE

Tableau n° 12

In KraftAmtlicher Text

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Grade et échelon

Ancienneté d'échelon

Infirmier(e) en chef

Cadre de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom

8e échelon :

- à partir de 3 ans 10e

Sans ancienneté.

- avant 3 ans 9e

Ancienneté acquise.

7e échelon 8e

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

6e échelon :

- à partir de 2 ans 6 mois 8e

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.

- avant 2 ans 6 mois 7e

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

5e échelon :

- à partir de 2 ans 6 mois 7e

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.

- avant 2 ans 6 mois 6e

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

4e échelon :

- à partir de 1 an 6 mois 6e

Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.

- avant 1 an 6 mois et à partir de 6 mois 5e

Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.

- avant 6 mois 4e

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

3e échelon :

- à partir de 1 an 6 mois 4e

Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.

- avant 1 an 6 mois 3e

Deux tiers de l'ancienneté acquise.

2e échelon 2e

Ancienneté acquise.

1er échelon 1er

Ancienneté acquise.