Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st Art. ANNEXE
Tableau n° 20
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Inspecteur ou réviseur
Cadre de second niveau de La Poste ou cadre de second niveau de France Télécom
12e échelon :
- à partir de 2 ans 14e
Sans ancienneté.
- avant 2 ans 13e
Ancienneté acquise.
11e échelon 13e
Sans ancienneté.
10e échelon 11e
Ancienneté acquise.
9e échelon :
- à partir de 1 an 3 mois 10e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 3 mois.
- avant 1 an 3 mois 9e
Ancienneté acquise majorée de 1 an 9 mois.
8e échelon :
- à partir de 1 an 9e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 8e
Ancienneté acquise.
7e échelon :
- à partir de 1 an 6 mois 7e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
- avant 1 an 6 mois 6e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
6e échelon :
- à partir de 2 ans 6 mois 5e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.
- avant 2 ans 6 mois 4e
Deux cinquièmes de l'ancienneté acquise.
5e échelon 3e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
4e échelon 2e
Un quart de l'ancienneté acquise.
3e échelon 1er
Un quart de l'ancienneté acquise.
2e échelon 1er
Sans ancienneté.
1er échelon 1er
Sans ancienneté.