Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st Art. ANNEXE
Tableau n° 28
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Conducteur chef du transbordement, vérificateur ou chef de secteur
Cadre de second niveau de La Poste ou cadre de second niveau de France Télécom
9e échelon :
- à partir de 3 ans 7e
Sans ancienneté.
- avant 3 ans 6e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
8e échelon 5e
Un quart de l'ancienneté acquise.
7e échelon 4e
Moitié de l'ancienneté acquise.
6e échelon 3e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
5e échelon 3e
Sans ancienneté.
4e échelon 2e
Un quart de l'ancienneté acquise.
3e échelon 1er
Un quart de l'ancienneté acquise.
2e échelon 1er
Sans ancienneté.
1er échelon 1er
Sans ancienneté.