Décret no 94-18 du 6 janvier 1994 modifiant le décret no 90- · Décret no 94-18 du 6 janvier 1994 modifiant le décret no 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale

Décret no 94-18 du 6 janvier 1994 modifiant le décret no 90- Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993 pour l'article 1er et au 1er janvier 1994 en ce qui concerne les articles 2 et 3.

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Décret no 94-18 du 6 janvier 1994 modifiant le décret no 90- Art. 1
Décret no 94-18 du 6 janvier 1994 modifiant le décret no 90- Art. 2
Décret no 94-18 du 6 janvier 1994 modifiant le décret no 90- Art. 3