Décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particuli Art. 10
TITRE III : Avancement.
L'avancement de grade dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile a lieu par voie d'inscription à un tableau d'avancement.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2021-10-29