Arrêté du 9 février 1993 adoptant une réglementation techniq Art. 1

La réglementation technique nationale SP/DRG/R.RS/6, édition avril 1992, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.

Nota. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 20, et peut être obtenu à l'adresse suivante :

Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 (téléphone [1] 40-58-75-00).