Arrêté du 1er septembre 1993 relatif à la suppression du tra · Arrêté du 1er septembre 1993 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des personnels autorisés à accéder au quartier Déjean, à Amiens

Arrêté du 1er septembre 1993 relatif à la suppression du tra Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 23 avril 1991 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des personnels autorisés à accéder au quartier Déjean, à Amiens, est abrogé.