Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement gén Art. 21
TITRE III : DISPOSITIONS EXÉCUTOIRES.
Les dispositions du décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique ainsi que celles du décret n° 93-459 du 24 mars 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique sont abrogées pour ce qui concerne les séries du baccalauréat technologique visées à l'article 2.
Verweist auf
- Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement gén Art. 2