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Arrêté du 27 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 · Arrêté du 27 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements.foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat

Arrêté du 27 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les valeurs de Co, Bo et bo et des garages figurant respectivement aux articles 6-1, 7-1 et 7-3 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé et applicables :

- jusqu'au 30 juin 1993 ;

- à partir du 1er juillet 1993,

sont données en annexe au présent arrêté.