Arrêté du 22 mars 1993 portant modification de l'arrêté du 9 · Arrêté du 22 mars 1993 portant modification de l'arrêté du 9 septembre 1991 relatif à la création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et d'exploitation des navires de pêche

Arrêté du 22 mars 1993 portant modification de l'arrêté du 9 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.