Arrêté du 23 décembre 1993 portant interdiction de certaines · Arrêté du 23 décembre 1993 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 1994

Arrêté du 23 décembre 1993 portant interdiction de certaines Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.