Arrêté du 16 juin 1993 fixant la composition de la commissio Art. 2
La composition de cette commission administrative paritaire est fixée ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 145 du 25 juin 1993, page 8992.
La composition de cette commission administrative paritaire est fixée ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 145 du 25 juin 1993, page 8992.