Arrêté du 1er février 1994 pris pour l'application de l'arti · Arrêté du 1er février 1994 pris pour l'application de l'article 16 du décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Arrêté du 1er février 1994 pris pour l'application de l'arti Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.