Arrêté du 20 août 1993 portant création du certificat d'apti Art. 3
L’évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est. constitué d’une ou plusieurs des matières mentionnées à l’article 12 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé.
La liste de ces domaines figure en annexe Il du présent arrêté.