Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission de s · Arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Nantes

Arrêté du 6 août 1993 fixant les conditions d'admission de s Art. 12

I. - Conditions d’admission

In KraftAmtlicher Text

Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves du concours à quelque titre que ce soit.