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Arrêté du 29 juillet 1993 portant suspension de la fabricati · Arrêté du 29 juillet 1993 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des compléments alimentaires et produits destinés à l'alimentation infantile renfermant des tissus autres que musculaires d'origine bovine et ovine

Arrêté du 29 juillet 1993 portant suspension de la fabricati Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les frais afférents aux dispositions de retrait sont mis à la charge du fabricant ou de l'importateur.