Décret n° 93-984 du 2 août 1993 relatif aux conditions de no Art. 2
L'emploi de directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile comporte trois échelons.
La durée du temps de services effectifs passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2018-05-01