Décret no 94-48 du 12 janvier 1994 modifiant le décret no 90 · Décret no 94-48 du 12 janvier 1994 modifiant le décret no 90-183 du 28 février 1990 portant application de la loi no 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire Décret no 94-48 du 12 janvier 1994 modifiant le décret no 90 Art. 3 In KraftAmtlicher Text L'article 24 du même décret est abrogé. Verweist auf Décret no 94-48 du 12 janvier 1994 modifiant le décret no 90 Art. 24 Inhalt Art. 5 · Nächste →