Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Art. 4
5. Classe 1 Capitaux permanents.
6. Art. ANNEXE
7. Art. ANNEXE
8. Classe 2 Valeurs immobilisées.
9. Art. ANNEXE
10. Classe 3 Comptes de stocks.
11. Art. ANNEXE
12. Classe 4 Comptes de tiers.
13. Art. ANNEXE
14. Classe 5 Comptes financiers.
15. Art. ANNEXE
16. Classe 6 Charges par nature.
17. Art. ANNEXE
18. Classe 8 Résultats de fonctionnement.
19. Art. ANNEXE
20. Classe 9 Comptes de programmes et de services.
21. Art. ANNEXE
22. Classe 7 Produits par nature.
23. Art. ANNEXE