FR · Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d'applicat
Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- I. - Emoluments.
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- II - Situation des personnels.
- Art. 9
- a) Instance d'affectation.
- Art. 10
- b) Appel par ordre.
- Art. 11
- c) Congés.
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- a) Traitement indiciaire et indemnité de résidence.
- Art. 15
- Art. 16
- b) Majorations familiales.
- Art. 17
- IV - Dispositions finales.
- Art. 18
- Art. 18-1
- Art. 19