Arrêtés du 11 janvier 1994 adoptant des réglementations tec · Arrêtés du 11 janvier 1994 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications

Arrêtés du 11 janvier 1994 adoptant des réglementations tec Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le texte de la réglementation technique susmentionnée peut être obtenu à l'adresse suivante : C.N.E.T., centre Paris-A, département Documentation technique, pièce 331 A, 38-40, avenue du Général-Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX (télécopie : [1] 45-29-47-02).