Arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formatio Art. 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2021-08-06
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.