Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formatio · Arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de seconde année de technologie, physique et chimie (TPC)

Arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formatio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2021-07-24