Arrêté du 11 mars 1994 portant création du registre du ch Art. 2

Le registre du cheval de selle comprend :

1. Un répertoire des étalons admis à la monte publique pour la production de "cheval de selle" ;

2. Un répertoire des juments génératrices de produits "cheval de selle" ;

3. Un répertoire des produits portant l'appellation "cheval de selle" ;

4. Une liste des éleveurs, naisseurs de chevaux de selle.