Arrêté du 11 mars 1994 portant création du registre du ch · Arrêté du 11 mars 1994 portant création du registre du cheval de selle Arrêté du 11 mars 1994 portant création du registre du ch Art. 4 In KraftAmtlicher Text L'inscription au registre du cheval de selle se fait au titre de l'ascendance. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →