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FR · Arrêté du 24 janvier 1994 habilitant les préfets à instituer

Arrêté du 24 janvier 1994 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des directions régionales et des directions départementales de la jeunesse et des sports

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Inhalt

  1. TITRE Ier : RÉGIES DE RECETTES.
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. TITRE II : RÉGIES D'AVANCES.
  5. Art. 3
  6. Art. 4
  7. Art. 5
  8. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.
  9. Art. 6
  10. Art. 7
  11. Art. 8
  12. Art. 9
  13. Art. 10